La domiciliation commerciale est obligatoire pour le registre de commerce. Si l’entrepreneur est propriétaire d’un local ou d’une résidence lors de la création de son entreprise, il peut utiliser ces derniers comme siège social. Cependant, s’il ne l’est pas, une autorisation de domiciliation lui sera demandée pour immatriculer son projet. En savoir plus sur cette notion est impératif pour tout entrepreneur. Ainsi, vu la pertinence de ce sujet, il fera l’objet de notre article. Nous allons nous intéresser à la définition, à l’enjeu et à la manière avec laquelle on comptabilise une domiciliation commerciale.
Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ?
Il existe des sociétés spécialisées pour s’occuper de la domiciliation commerciale d’une entreprise. En effet, c’est ce que l’on appelle des sociétés de domiciliation. Elles sont encadrées par la loi et sont agréées par les autorités préfectorales. Leur rôle est simple, fournir des adresses administratives aux nouvelles entreprises. Une fois que l’entrepreneur est d’accord, cette adresse doit impérativement figurer dans tous les documents officiels, comme les factures et les devis. En d’autres termes, l’entrepreneur engage ce genre de société pour fournir un siège social, il devra alors signer un contrat qu’il devra présenter comme justificatif dans le cadre de la demande d’immatriculation d’une entreprise.
Pour ce qui des coûts, ceux-ci varient selon certains critères. D’abord, le statut juridique de l’entreprise, puisqu’elle peut être une société civile immobilière (ce qui coûte dans la majorité des cas plus cher) ou une petite entreprise. Dans un second temps, il dépend du lieu dans lequel se trouve le siège social de l’entreprise. En définitive, les tarifs d’une domiciliation commerciale sont entre 40 et 70 euros de l’heure. Toutefois, ils peuvent augmenter si vous déléguez certaines missions, comme la gestion des e-mails ou du courrier.
Notez qu’engager une société de domiciliation commerciale peut offrir des avantages spectaculaires à une entreprise qui vient de lancer son activité, nous les avons résumés sous trois axes, les voici :
- Avoir une adresse de siège social connue ou prestigieuse ;
- elle rend l’entreprise flexible ;
- un gain de temps en termes d’équipement et d’aménagement des sièges.
D’abord, l’adresse fournie par ces entreprises peut être prestigieuse et connue. En effet, les lieux choisis peuvent favoriser la venue d’une clientèle potentielle. De plus, cela rend l’entreprise réactive, car c’est une prestation dont elle aura besoin durant des petites périodes seulement (trois mois au maximum). Enfin, cela offre un gain de temps avantageux aux chefs d’entreprises, puisque les locaux seront déjà aménagés.
Comment comptabiliser une domiciliation commerciale ?
Quand on crée une entreprise, plusieurs frais viennent s’ajouter de manière imprévisible, c’est pourquoi un bilan prévisionnel est important à concevoir. La comptabilisation d’une domiciliation commerciale est assez simple. Il y a ce que l’on appelle « les localités immobilières », ces frais seront donc au titre de ces localités en hors taxes selon le code 6132, plus la TVA à ajouter sur d’autres biens et services. Selon nos recherches, deux frais communs viennent s’ajouter, nous comptons : les frais d’extrait Kbis et les frais d’immatriculation au greffe.
Le Kbis est un document qui donne la valeur légale de l’entreprise, les démarches pour son acquisition se font au niveau du tribunal de commerce et le paiement se fait au compte des frais d’actes et de contentieux (6227), de même pour les frais d’immatriculation au greffe.
Néanmoins, il est important de savoir que lorsqu’une organisation est créée, l’annonce doit figurer obligatoirement dans les JAL, un journal légal, et tout changement dans votre organisation doit être formalisé en renouvelant cette annonce. Cette démarche est comptabilisée dans le compte 6231 « Les annonces et insertions ». Cependant, si elle est payée avant d’immatriculer officiellement l’entreprise, les frais se retrouveront sur le compte des frais de création d’entreprise.
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